Locataires éligibles à la garantie des loyers impayés

Locataires éligibles à la garantie des loyers impayés

Avec les loyers impayés qui continuent d’affecter le marché immobilier, il est important que les propriétaires connaissent les options à leur disposition.

Une de ces solutions est la garantie des loyers impayés, qui peut apporter une protection supplémentaire aux propriétaires en cas de non-paiement par un locataire. Mais quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à cette assurance ?

Nous allons découvrir tout ce que vous devez savoir sur l’éligibilité des locataires à la garantie des loyers impayés.

Qu’est-ce que la garantie des loyers impayés ?

La garantie des loyers impayés est une assurance spécifique qui offre aux propriétaires le couvercle qu’ils recherchent contre les risques liés aux loyers impayés. Elle protège le propriétaire en cas de non-paiement des loyers par son locataire. Il est important de noter que cette assurance ne remplace pas le contrat de location. Elle permet uniquement de récupérer le montant du loyer qui n’a pas été payé et n’entraîne pas la résiliation du bail.

Comment fonctionne cette assurance ?

Une fois que le contrat de bail est signé, le propriétaire et le locataire doivent réunir une série de documents justificatifs pour pouvoir souscrire à une assurance contre les loyers impayés. Ces documents serviront à évaluer la solvabilité et la situation financière du locataire.

Seuls les locataires ayant rempli certains critères peuvent être éligibles à ce type d’assurance. L’assureur examinera ensuite la solvabilité du locataire et prendra une décision sur l’admissibilité au remboursement partiel ou intégral des loyers impayés. Le type de locataires entre autres qui peut être concerné :

Quels sont les documents nécessaires pour être éligible à une telle assurance ?

Les propriétaires doivent fournir un certain nombre de documents pour prouver leurs revenus, leurs charges et le montant du loyer demandé. Les locataires doivent fournir des preuves de solvabilité telles que :

  • des relevés bancaires
  • des attestation d’emploi
  • une pièce d’identité
  • un extrait d’imposition ou un avis d’imposition relatif à la période supplémentaire ou précédant immédiatement la signature du bail.

Le locataire devra également fournir une copie du bail ainsi que des justificatifs d’une caution ou d’un garant hypothétique.

Après avoir examiné tous ces éléments, l’assureur formulera son opinion et émettra un avis sur la solvabilité de ce candidat locataire.

Quelles conditions doivent remplir les locataires pour pouvoir souscrire à ce type d’assurance?

Pour que le locataire puisse souscrire à une assurance loyers impayés, il doit remplir certaines conditions. Un locataire est considéré comme éligible s’il a un revenu net mensuel minimum de deux fois le montant du loyer proposé et si sa solvabilité est considérée comme satisfaisante par l’assureur.

Le locataire devra également s’engager à payer le loyer tel que prévu dans le contrat de bail et ce pendant la durée du bail. Une caution est souvent exigée pour s’assurer que le locataire respectera ses obligations.

Que se passe-t-il si le propriétaire refuse un locataire qui est éligible à la garantie des loyers impayés ?

Si un candidat locataire remplit les conditions d’éligibilité mais que le propriétaire refuse de signer le bail, il est possible de récupérer le loyer impayé. Toutefois, le propriétaire peut être tenu de rembourser les frais engagés par l’assureur pour vérifier la solvabilité du candidat et examiner son dossier.