Résilier facilement un contrat d’assurance habitation

Pour une raison ou pour une autre, l’assuré comme l’assurance peut décider de mettre fin à un contrat d’assurance habitation. Cette résiliation contrat assurance habitation peut se faire en suivant certaines procédures. Dans d’autres cas pourtant, elle peut ne pas avoir à respecter le processus défini.

Comment résilier son contrat d’assurance habitation?

C’est le Code des assurances qui définit ces mesures à suivre dans le but de résilier le contrat d’assurance.

Le cas le plus fréquent est celui où à l’échéance du contrat, et pour éviter la reconduction tacite, il est procédé à la résiliation contrat assurance habitation. Un préavis est obligatoire dans ce cas, et son délai est déterminé par le contrat lui-même.

Il peut également y avoir une résiliation dans le cas où le risque a diminué, mais que l’assureur décide de conserver le montant de la prime. Si dans ce cas la résiliation est acceptée, l’ancien montant est maintenu jusqu’à ce que celle-ci entre en vigueur.

Certains événements peuvent influer sur le contrat d’assurance, tel le changement de situation ou de régime matrimonial, de profession ou encore de domicile. Si à la suite d’un sinistre, la compagnie d’assurance demande une résiliation du contrat d’assurance habitation, l’assuré peut résilier tous les autres contrats qu’il a souscrits au sein de cet établissement avec un préavis d’un mois.

Démarches de résiliation d’un contrat d’assurance habitation

C’est aussi le Code des Assurances qui prévoit la procédure à suivre pour effectuer la résiliation. L’assuré peut se rendre dans les locaux de sa police d’assurance pour remettre sa demande et obtenir un récépissé. S’il choisit la voie postale, ce sera une lettre recommandée avec un accusé de réception. Un acte extrajudiciaire ou la méthode préconisée par l’établissement d’assurance sont également acceptés.

Si c’est convenu avec l’assureur, un mail, un fax ou un simple courrier sont acceptés.
Quel que soit la méthode utilisée pour résilier assurance habitation, la lettre devra contenir la mention de la raison qui incite à la résiliation, la date à laquelle il est souhaité que la résiliation entre en vigueur, l’identité de l’assuré.

Si c’est l’assureur qui veut résilier le contrat d’assurance habitation, suite à un sinistre ou au non-paiement des primes par exemple, il devra respecter un préavis de deux mois avant de pouvoir le faire.

Résiliation de contrat assurance habitation de plein droit

Il peut survenir des cas où la résiliation est effectuée de plein droit. Si, suite à un événement qui n’aura pas été pris en compte par votre police, le bien immobilier en question est détruit en totalité, le contrat est résilié de plein droit. Un remboursement des primes pour la période qui n’aura pas couru sera effectué.

Le retrait d’agrément de l’assureur est un cas qui a de faibles chances de se produire. Il s’agit de la circonstance où la compagnie d’assurance ne sera plus à même de pouvoir payer les indemnités de ses adhérents. Une fois que la résiliation de plein droit aura lieu, il ne reste plus aux assurés qu’ à aller trouver un autre assureur.






Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *