La résiliation d’une assurance habitation peut être nécessaire lorsqu’un bien immobilier est vendu. En France, il existe des règles et des procédures à respecter en cas de changement de propriétaire. Cet article expliquera les étapes à suivre pour résilier une assurance habitation en cas de vente d’un bien immobilier.
Procédure pour arrêter l’assurance habitation après la vente d’un bien
Lorsqu’un bien immobilier est vendu en France, il est nécessaire de procéder à la résiliation de l’assurance habitation. Cette procédure exige certaines démarches et informations spécifiques. Depuis la loi Hamon, le contrat peut-être suspendu à tout moment après 1 an.
Le vendeur doit informer la compagnie d’assurance avec laquelle il a souscrit un contrat d’assurance habitation afin qu’elle puisse mettre fin à celui-ci.
Une lettre de résiliation adressée à l’assureur devra être envoyée par le vendeur.
Le vendeur devra également fournir une copie du titre de propriété du bien immobilier pour prouver qu’il en est effectivement le propriétaire et qu’il souhaite résilier le contrat d’assurance habitation.
Une fois que l’assureur a reçu les documents nécessaires, il mettra fin au contrat et calculera les montants restants à payer ou remboursables au vendeur.
Si le contrat a été souscrit pour une période déterminée et que la vente se produit avant son expiration, alors le solde restant sera calculé en tenant compte des frais engagés par l’assureur pour couvrir les risques encourus jusqu’à ce moment-là.
Si le contrat est résilié avant sa date d’expiration, un remboursement sera effectué au vendeur selon les conditions établies dans le contrat.
Lorsque l’assurance habitation est annulée, le nouveau propriétaire peut choisir de ne pas souscrire un contrat avec la même compagnie d’assurance ou de signer un nouveau contrat avec un autre assureur en fonction des tarifs et garanties offerts par ce dernier.
Il est conseillé aux acheteurs de comparer les différents tarifs avant de souscrire une assurance habitation car certains assureurs proposent des tarifs plus intéressants que d’autres pour les mêmes garanties et couvertures.
Il convient également de noter que certaines compagnies proposent des offres spéciales pour les propriétaires qui sont susceptibles de réaliser des travaux importants sur leur bien immobilier ou qui souhaitent obtenir des garanties supplémentaires pour les biens immobiliers dont ils sont propriétaires. Ainsi, avant de choisir une assurance habitation, il est important de prendre en compte tous ces facteurs afin que l’acheteur puisse choisir la meilleure option pour sa situation personnelle et financière.
Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation ?
Vous devrez rédiger une lettre claire et concise qui explique clairement la raison pour laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat.
Votre lettre devra contenir :
- le nom complet du titulaire du contrat
- l’adresse complète
- Le numéro de téléphone
- Le numéro de contrat
- La date à laquelle vous souhaitez que votre assurance prenne effet doit également être mentionnée.
Une signature
Si votre demande concerne la vente d’un bien immobilier, veillez à fournir les informations exactes sur le nouveau propriétaire tel que son nom complet et son adresse.
Il est conseillé de joindre des preuves documentaires supplémentaires à votre lettre afin que votre assureur puisse facilement confirmer votre demande et procéder aux modifications nécessaires concernant le titulaire du contrat et/ou les termes du contrat.
Ces pièces justificatives doivent comprendre des documents officiels tels :une copie certifiée conforme du compromis de vente ou une facture fiscale attestant la vente effective du bien immobilier en question.
Une fois que vous avez soigneusement rédigé votre lettre et y avez joint toutes les pièces justificatives nécessaires, il est recommandé d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception afin que vous puissiez conserver une trace écrite de votre demande et obtenir confirmation que l’assureur a reçu votre demande.
Une fois l’avis de réception signé par l’assureur, il sera alors tenu responsable des engagements pris suite à cette demande. Votre assureur peut accepter ou refuser votre demande selon ses propres conditions générales et les exigences légales applicables.
Dans le cas où votre demande est acceptée, vous recevrez alors une notification écrite confirmant le terme effectif de votre assurance habitation ou le montant des pénalités applicables si vous avez rompu le contrat plus tôt que prévu.
Enfin, veillez à conserver toutes les pièces justificatives de la résiliation dans un dossier sûr afin d’avoir un historique clair sur le cours des événements et pouvoir reprendrons le processus si nécessaire.
Que se passe t-il si aucunes démarches n’est effectuée ?
Si vous vendez votre bien en France et que vous n’effectuez aucune démarche pour résilier votre assurance habitation, le contrat est transféré au nouveau propriétaire.
En effet, le contrat suivra son cours en vertu du principe de continuité du contrat pour éviter que le bien immobilier ne soit pas assuré.
Le nouveau propriétaire pourra continuer avec le contrat en cours ou prendre une autre assurance habitation.
