Resiliation d’Assurance Maison

Le contrat qui lie l’assureur à l’assuré peut être résilié dans plusieurs cas de figures.

L’assurance peut être résiliée par les deux parties mais en général l’assureur n’accepte pas les résiliations avant terme sauf si le Code des Assurances l’y oblige.

L’assuré a généralement le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :

  • (i) En cas de diminution de risque et si l’assureur ne veut pas baisser les cotisations.
  • (ii) En cas d’augmentation de tarif
  • (iii) En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession ou autres bouleversements qui modifieront le risque
  • (iv) A la suite de la vente de la propriété assurée.

L’assureur peut aussi opter de résilier le contrat dans les situations suivantes :

  • (i) Au terme du contrat s’il y a eu trop de sinistres ; un préavis de deux mois est applicable
  • (ii) Suite à des non-paiements de prime
  • (iii) Suite à un sinistre, avec un préavis d’un mois.

La résiliation du contrat se fait aussi quand l’habitation a été complètement détruite dans un sinistre qui est non-garanti par l’assurance. De plus, si le Ministère de l’économie retire l’agrément de l’assureur (par exemple pour incapacité financière), tous les contrats sont résiliés et les assurés doivent trouver un nouvel assureur.

Pas de commentaire »