Faisant face à une hausse inquiétante des impayés de loyers commerciaux, il est important d’en apprendre davantage sur l’assurance loyer impayé pour les baux commerciaux. Aujourd’hui, nous découvrirons comment cette assurance protège le propriétaire bailleur et les procédures à suivre pour s’assurer que le locataire et le propriétaire sont adéquatement couverts.
Qu’est-ce que l’assurance loyer impayé pour les baux commerciaux?
L’assurance loyer impayé est un type d’assurance spécifique proposée par le propriétaire bailleur à son locataire. Elle permet de protéger le bailleur contre tout manquement au paiement du loyer et des autres charges locatives. Ce type d’assurance peut être souscrit par le propriétaire et le locataire pour un bail commercial.
Le terme «loyer impayé» fait référence aux sommes dues par un locataire mais non payées, tandis que «garantie de loyer» est utilisée pour désigner le montant versé par un assureur en cas d’impayés. La garantie loyer peut également inclure une clause cautionnée qui couvre les mauvais payeurs au-delà du montant de la garantie.
Il existe différents types d’assurances loyers impayés. Dans le cadre des locations commerciales, on trouve notamment: l’assurance loyer impayé proposée par MMA, la garantie Tranquillité bailleur, ainsi que les assurances offertes par des assureurs spécialisés.
Qui peut souscrire à une assurance loyer impayé pour un bail commercial?
Tout propriétaire bailleur dont le logement est loué en vertu d’un bail commercial peut souscrire à une assurance loyer impayé. Pour le locataire, la souscription à cette assurance n’est pas obligatoire.
La plupart des baux commerciaux nécessitent la souscription à une assurance prêt immobilier, qui est souvent liée au contrat de location. Dans ce cas, la protection contre les risques de non-paiement est assurée via cette formule plus large.
Comment fonctionne le processus d’obtention de cette assurance?
Les procédures nécessaires à l’obtention d’une assurance varient selon les assureurs, mais elles comprennent généralement une étude du dossier du locataire et/ou du propriétaire (tel que demandes des pièces justificatives ou relevés bancaires). Les conditions générales pourront également être examinés. En règle générale, un certain types de locataires est éligible à la garantie loyer impayé.
Une fois que toutes les informations nécessaires auront été recueillies, un devis sera remis au client qui devra alors signer le contrat.
Quelles sont les risques et avantages liés à la souscription à ce type d’assurance ?
Pour le bailleur, l’avantage principal résulte en une protection contre les impayés de loyers et les autres charges locatives qui peuvent survenir. Dans le cas d’un bail commercial, le montant garanti est le produit des loyers annuels et leurs réévaluations, pendant toute la durée du contrat. Les autres charges locatives peuvent aussi être couvertes, à condition d’être expressément mentionnées dans les conditions générales de l’assurance.
Les frais liés à l’assurance sont à la charge du locataire, et en règle générale, ils sont payables mensuellement. Le propriétaire bailleur peut également se retrouver confronté à des difficultés pour obtenir le remboursement de ses indemnités si la procédure n’est pas suivie avec soin. De plus, il y a parfois une limite maximale à la somme qui peut être allouée en cas de litige, et il faut noter que certaines clauses ne couvrent pas tous les risques.
